Conditions générales d'utilisation du site musiccenterlegend.fr

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles MUSIC CENTER LEGEND (ci-après dénommée MUSIC CENTER) met en vente des produits et fournit des informations et services aux utilisateurs et/ou clients du site http://www.musiccenterlegend.fr/(ci-après dénommé « SITE »).

Les ventes de produits et les services proposés par MUSIC CENTER consistent en :

• La vente d'instruments et de matériels de musique, conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente en ligne de MUSIC CENTER publiées sur le SITE ;
• Des informations relatives à la musique : dates de concert ; forum public consacré à des petites annonces de vente de matériel entre particuliers, à la pratique instrumentale ; des fiches techniques (aide au choix de matériel...) ; liens divers...

Toute consultation des informations ou utilisation de l'un des services proposés par MUSIC CENTER se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au SITE.

MUSIC CENTER se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le SITE à la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation ».

Toute consultation du SITE ou usage des services proposés sur le SITE, après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

3 - Propriété du SITE, utilisation du SITE, sanction du non respect des Conditions Générales d'Utilisation

Le SITE est la propriété exclusive de MUSIC CENTER, sise à Laval (53000) 76 et 76 bis rue Bernard Le Pecq.

Le SITE est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques, dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes.

MUSIC CENTER n'autorise l'utilisation du SITE que dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

MUSIC CENTER se réserve le droit de suspendre à tout instant l'accès aux parties du SITE relatives à la commande de produits ou de services de tout internaute qui ne se conforme pas aux obligations prévues au présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4 - Conditions d'accès au SITE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tout internaute, qu'il soit ou non client de MUSIC CENTER, qui se connecte au SITE.

Le SITE est réservé à un usage strictement personnel.

L'utilisateur reconnaît avoir l'âge requis et être autorisé à accéder au SITE. Les détenteurs de l'autorité parentale sont seuls responsables de tout usage impropre du SITE lorsque l'utilisateur est un mineur.

Les parties du SITE relative à la commande des produits ne sont accessibles qu'aux titulaires de codes et de mots de passes délivrés par MUSIC CENTER, dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'accès au contenu du SITE est totalement libre et gratuit.

5 - Utilisation du SITE

L'utilisation du SITE n'est autorisée que pour sa consultation en ligne, soit : la commande des produits proposés par MUSIC CENTER livrables en France métropolitaine, selon les Conditions Générales de Vente du SITE, l'échange d'informations relatives à la musique, ainsi que l'utilisation des services qu'il propose, par un particulier, au sens de « consommateur » selon le droit de la consommation.

L'accès à certaines parties du SITE est réservé aux titulaires de mots de passe et codes d'accès confidentiels délivrés par MUSIC CENTER, après identification de l'internaute au moyen du questionnaire figurant sur le SITE.

Les mots de passe et codes d'accès sont réservés aux personnes physiques auxquelles ils ont été attribués.

MUSIC CENTER peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du SITE, et notamment sans que cette liste soit limitative, fixer le nombre de jours maximal d'affichage de tout contenu qui lui serait adressé aux fins de présentation sur le SITE, supprimer après avis tous codes d'accès et mots de passe restés inutilisés pendant un certain temps, fixer une durée maximale de connexion par période donnée, fixer une taille maximale aux fichiers et messages adressés sur le SITE.

6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter intégralement l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du SITE, régies par le droit français, qu'il accepte expressément et sans réserves.

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du SITE et supporter tous les risques y afférent, notamment dans le contenu de l'information qu'il communique, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. MUSIC CENTER décline toute responsabilité quant au contenu de ladite information communiquée et ne saurait être tenue responsable des dommages en résultant.

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il supporte intégralement les risques liés aux information, contenu, image, photographie, qu'il adresse à MUSIC CENTER.

En utilisant le SITE, et notamment lors des demandes de mots de passe et codes d'accès, l'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et exactes, ainsi qu'à les remettre à jour régulièrement.

L'utilisateur s'engage à conserver strictement confidentiels les mots de passe et codes d'accès qui lui sont attribués. L'utilisateur s'interdit toute communication, cession ou transmission à quelque titre que se soit des codes et mots de passe qui lui ont été attribués par MUSIC CENTER.

Toute connexion, transmission de données ou actes effectués sous ces codes d'accès sont réputés avoir été effectués pour le compte de l'utilisateur concerné.

L'utilisateur s'interdit tout comportement susceptible d'entraver ou de perturber le fonctionnement du SITE, des serveurs et des réseaux qui lui sont connectés.

L'utilisateur autorise MUSIC CENTER à reproduire et à diffuser sur le SITE toute information, contenu, image, photographie, adressé par l'utilisateur à MUSIC CENTER, qu'il souhaite communiquer sur le SITE.

Lorsque l'utilisateur adresse un contenu ou une information à MUSIC CENTER, il la garantit contre toute action et/ou réclamation qui pourrait être exercée à son encontre en raison de la diffusion sur le SITE desdites informations et/ou contenus.

L'utilisateur s'engage à indemniser MUSIC CENTER de toute condamnation en principal et accessoire qui pourrait être prononcée à son encontre pour la même raison, ainsi que de tous les frais engagés pour la défense de MUSIC CENTER dans le cadre de ces actions et/ou réclamations.

7 - Acceptation des risques de l'Internet

L'utilisateur déclare être conscient des risques liés à l'Internet et reconnaît que :

• Les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d'une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements ou de piratages ;
• Les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données sont variables et aléatoires.

8 - Limitation de responsabilité

Utilisation du SITE

MUSIC CENTER ne peut être tenue pour responsable du caractère approprié ou non des services ou informations proposés sur le SITE à l'usage particulier recherché par l'utilisateur.

Les services et informations proposés sur le SITE sont fournis en fonction de la disponibilité du SITE. MUSIC CENTER ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr et dépourvu de toute erreur ou virus.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du SITE peut être modifié à tout instant par MUSIC CENTER, en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement du SITE.

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement concernant notamment la fiabilité et la véracité des informations contenues dans le SITE et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

Les informations contenues sur le SITE sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

MUSIC CENTER apporte un grand soin à la qualité du contenu du SITE. Toutefois, MUSIC CENTER n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations contenues sur le SITE et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'utilisateur, à quelque fin que ce soit, des informations contenues sur le SITE.

L'utilisateur accepte expressément de renoncer à rechercher la responsabilité de MUSIC CENTER pour tout dommage qu'il pourrait être amené à subir du fait de l'utilisation du SITE, et en particulier tout dommage résultant d'une perte de profits, perte de données ou interruption d'activité imputable à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser le SITE ou aux résultats de son utilisation, ou imputables à des documents ou informations contenus dans le SITE.

Notamment, l'utilisateur du SITE reconnaît que :

• Lors de l'utilisation du SITE, il supporte intégralement les risques et périls en découlant ;
• L'utilisation du SITE se fait à ses risques et périls en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son système informatique. La responsabilité de MUSIC CENTER ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, ou dommage affectant son système informatique ;
• MUSIC CENTER ne saurait être tenue responsable de la diffusion de données par l'utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
• MUSIC CENTER ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du SITE et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci.

Utilisation des liens hypertextes présents sur le SITE

Des liens hypertextes permettant d'avoir accès à d'autres sites Internet gérés par des tiers sont disponibles sur le SITE. En cliquant sur ces liens, l'utilisateur quitte le SITE.

MUSIC CENTER ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et en conséquence l'insertion de ces liens ne signifie aucunement que MUSIC CENTER approuve les éléments contenus sur ces sites. Dès lors, MUSIC CENTER ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le SITE n'engage en aucun cas la responsabilité de MUSIC CENTER.

MUSIC CENTER ne pouvant contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponibles sur ces autres sites Internet, elle ne pourra être tenue pour responsable pour quelque cause que ce soit dans le cas où le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel susvisés porteraient atteinte aux droits de tiers.

Notamment, MUSIC CENTER ne garantit pas :

• La véracité, l'actualité, la qualité et l'exhaustivité du contenu des sites Internet indexés ;
• Les difficultés d'accès et de fonctionnement du SITE ou des sites Internet indexés.

Dès lors, l'internaute qui utilise le SITE renonce à réclamer toute réparation à MUSIC CENTER pour tout dommage qu'il pourrait subir du fait de l'utilisation de l'un des liens hypertextes figurant sur le SITE.